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Politique de confidentialité & termes d'utilisation

 

Politique de confidentialité.

 

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

 


 

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale

  • Code postal

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone / télécopieur

  • Genre / Sexe

  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 


 

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web

  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande

  • Informations / Offres promotionnelles

  • Statistiques

  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques

  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance

  • Informations ou pour des offres promotionnelles

 


 


Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d'exploitation

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé

  • Suivi de commande

  • Statistique

 


 


Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous le signifier par :

La poste : 650 Boul. Gouin E., Montréal QC , Montréal H2C 1A6

Courriel : marketing@clccanada.com

Téléphone : (514) 933-9466

Section du site web : http://clccanada.org/nous-joindre

 


 

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera par l’un ou l’autre de ces moyens :

La poste : 650 Boul. Gouin E., Montréal QC , Montréal H2C 1A6

Courriel : marketing@clccanada.com

Téléphone : (514) 933-9466

Section du site web : http://clccanada.org/nous-joindre

 


 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

  • Gestion des accès - personne autorisée

  • Gestion des accès - personne concernée

  • Logiciel de surveillance du réseau

  • Sauvegarde informatique

  • Développement de certificat numérique

  • Identifiant / mot de passe

  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 


 

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme « Comodo Sécur ». vous trouverez les informations le concernant à la page web suivante :

«https://secure.comodo.com/ttb_searcher/trustlogo?v_querytype=W&v_shortname=CL1&v_search=https://store.clccanada.com/&x=6&y=5»

 


 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la législation du Québec : voire la page web suivante : « http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1 »

 


 

 

Termes d’utilisation

 

Modalités d’utilisation

CLC Canada met à votre disposition le présent sites Web situés aux adresses «www.clccanada.org» et «store.clccanada.com» (le « site Web ») sous réserve de votre acceptation de la présente politique d’utilisation (la « politique ») et de votre respect de celle-ci.

En accédant à ce site Web, en naviguant sur celui-ci et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et la politique de CLC Canada en matière de protection de la vie privée, et vous acceptez d’être lié par ses modalités. Si vous n’acceptez pas la présente politique, ou et la politique de CLC Canada en matière de protection de la vie privée, n’accédez pas à ce site Web et ne l’utilisez pas.

CLC Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, de réviser, de compléter et de modifier la présente politique de même que d’y ajouter de nouvelles modalités ou des modalités supplémentaires à tout moment sans préavis. En continuant d’accéder au site Web après l’affichage de ces modifications, vous acceptez d’être lié par la politique modifiée. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique.

Tout utilisateur de moins de 18 ans, aurez besoin d’obtenir la permission de ses parents ou de son tuteur avant qu’il puisse envoyer toute information personnelle à CLC Canada, ou toute autre personne, sur Internet. Il est fortement encouragé que les parents ou tuteurs prennent part, comprennent l’utilisation Internet de leurs enfants, et connaissent les activités auxquelles ils participent.

 


 

Conditions d’utilisation

CLC Canada se réserve le droit de modifier, de cesser d’utiliser ou de suspendre l’utilisation du site Web en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis. CLC Canada ou l’un de ses employés, représentants, dirigeants, administrateurs ou tiers fournisseurs de services respectifs (collectivement, « CLC Canada et les fournisseurs de services de CLC Canada ») n’ont aucune responsabilité envers vous ou un tiers si CLC Canada exerce ce droit. Vous déclarez et garantissez que les renseignements ou le matériel que vous fournissez à CLC Canada ou que vous affichez sur son site Web sont exacts et vrais, ne sont pas trompeurs, ne constituent pas des biens confidentiels de tiers, ne violent pas les droits de tiers et sont offerts de bonne foi. Cela comprend, notamment, les renseignements fournis dans le cadre de l’inscription à un service offert sur le site Web ou pour obtenir accès à un service offert sur le site Web ou utiliser un tel service. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le site Web dans le cadre de l’une ou l’autre des activités suivantes : a) l’envoi et le relais de pourriels, l’emprunt de l’identité d’une autre personne physique ou morale, une déclaration fausse ou trompeuse de votre identité ou de vos affiliations; b) l’utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses; c) l’utilisation du site pour la transmission ou la distribution de matériel répréhensible qui est illégal, harcelant, diffamatoire, douteux, sexuellement explicite, obscène, haineux ou raciste; d) la transmission de matériel qui renferme des programmes informatiques comportant entre autres des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement et des robots d’annulation de message conçus pour interrompre, détruire ou endommager le site Web ou l’ordinateur. CLC Canada se réserve le droit à tout moment, à son appréciation, de supprimer tout contenu ou matériel que vous avez fourni ou affiché, notamment le matériel qui, selon elle, viole la présente politique.

 


 

Surveillance de l’information

CLC Canada déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information fournie par l’entremise du site Web est à jour et exacte. CLC Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à la présentation en temps opportun de cette information.

 


 

Propriété des éléments de propriété intellectuelle

Rien dans les présentes ou sur le site Web ne doit être interprété comme conférant, expressément, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un autre droit d’utilisation des marques de commerce ou des noms commerciaux de CLC Canada. Le noms des autres sociétés, produits ou services mentionnés sur le site Web peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de leurs propriétaires exclusifs.

 


 

Liens

Certains liens sur le présent site Web permettent d’accéder à d’autres sites Web (les « sites liés »). Des parties indépendantes sur lesquelles CLC Canada n’exerce aucun contrôle tiennent les sites liés. Si vous utilisez un site lié, vous le faites entièrement à vos risques. CLC Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de l’information figurant sur les sites liés, y compris les biens ou les services qui y sont vendus ou offerts. CLC Canada nie donc toute responsabilité relativement à la disponibilité de l’information, au contenu, à l’exactitude, aux produits ou aux services figurant sur les sites de tiers faisant l’objet d’un lien à partir du site Web ou vers celui-ci. L’existence d’un lien menant du site Web à un site de tiers ne constitue pas un endossement par CLC Canada du site lié ni des biens, des services ou de l’information fournis par l’entremise du site lié en question.


 

Respect des lois

En plus de respecter la présente politique, vous convenez d’utiliser le site Web, les sites liés et les services offerts par l’entremise du site Web et des sites liés uniquement à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés d’une manière qui endommagerait, désactiverait ou surchargerait le site Web ou les sites liés, ou qui nuirait à ceux-ci, ou encore qui entraverait leur utilisation ou leur jouissance par une autre partie.

 


 

Dénis de garantie, limites de responsabilité et indemnisation

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT : VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE ». CLC CANADA NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER. CLC CANADA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREUR, ET NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE WEB NI L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU OBTENUE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL DU SITE WEB OU DES SITES LIÉS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. CLC CANADA NE GARANTIT PAS QUE CE MATÉRIEL EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. IL VOUS INCOMBE D’IMPLANTER DES MESURES DE PROTECTION POUR PROTÉGER VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS DONNÉES ET VOUS DEVREZ ACQUITTER TOUS LES FRAIS LIÉS AU SERVICE, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIONS REQUIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU D’UN SITE LIÉ. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À L’OPINION OU AUX AUTRES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI LORSQUE VOUS PRENEZ DES DÉCISIONS COMMERCIALES, FINANCIÈRES, PERSONNELLES OU AUTRES. CLC CANADA ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE CLC CANADA N’ENDOSSENT PAS LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR UN TIERS SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS CLC CANADA, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : I) LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS; II) LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE REVENU, À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À UNE PERTE D’EXPLOITATION, À UNE PERTE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, À UNE PERTE DE BIENS OU À DES DOMMAGES MATÉRIELS; III) LES RÉCLAMATIONS DE TIERS OU IV) LES AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, DU SITE WEB OU D’UN SITE LIÉ, OU RELIÉES À CEUX-CI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CLC CANADA, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, DE SES FILIALES, DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES DIRIGEANTS, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES MANDATAIRES ET DE SES REPRÉSENTANTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE OU LIÉE À CELLE-CI NE DÉPASSERA 100 $ CA. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITES DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS OU LIMITES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

PORTÉE DES LIMITES ET DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ LES DÉNIS DE GARANTIE ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES OU LA FORME DE L’ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AUX DOMMAGES, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, ET CE, MÊME SI LA PERTE, LE DOMMAGE, LA RÉCLAMATION OU LA RESPONSABILITÉ EST FONDÉ SUR UNE VIOLATION D’UN CONTRAT (NOTAMMENT, UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION FONDAMENTALE OU VIOLATION D’UNE MODALITÉ FONDAMENTALE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET MÊME SI CLC CANADA, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS ET SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS SONT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, DE TELS DOMMAGES, D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

INDEMNITÉ VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE TENIR À COUVERT CLC CANADA ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES DEMANDES, DES PERTES OU DES FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) PRÉSENTÉS PAR VOUS OU UN TIERS ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE DE FAÇON NON CONFORME À LA PRÉSENTE POLITIQUE OU À L’UNE OU L’AUTRE DES POLITIQUES DE CLC CANADA OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE.

 


 

Compétence et lois applicables

Les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent votre utilisation du site Web. Les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive sur tout différend découlant de votre utilisation du présent site Web.

 


 

Généralités

La présente politique, de même que les autres avis, politiques et énoncés figurant sur le site Web (tels qu’ils peuvent être modifiés par CLC Canada à l’occasion sans préavis) constituent l’entente intégrale entre CLC Canada et vous. La présente politique ne peut être modifiée, sauf tel qu’il est énoncé ailleurs dans les présentes. Elle remplace toute information sur le site Web qui n’est pas compatible avec elle. Le retard dans l’exercice d’un droit, l’omission d’exercer un droit et le non-respect, par vous, l’utilisateur, des modalités de la présente politique ne doivent pas être interprétés comme une renonciation par CLC Canada. La renonciation à faire respecter l’une des dispositions de la présente politique à un moment précis ne sera pas réputée être une renonciation permanente à cette disposition ni à une autre disposition.


 

Divisibilité

Si un tribunal compétent juge qu’une partie de la présente politique est invalide ou inapplicable, cette partie de la présente politique sera restreinte ou éliminée dans la mesure minimale requise dans ce territoire, et le reste de la politique demeurera pleinement en vigueur. Si une disposition invalide ou inapplicable peut être modifiée afin qu’elle devienne valide et applicable, elle sera réputée être modifiée de façon à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par les lois.